Les papiers essentiels aux travaux de rénovation
Pour tous travaux d’extension ou de rénovation, le permis de construire est indispensable. Ce papier est obligatoire pour changer le toit, modifier un garage ou une grange en une chambre ou encore pour créer une véranda. Le permis de construire complète la déclaration envoyée à la mairie. Cette déclaration est importante pour le ravalement des façades, la création d’une piscine couverte, d’un terrain bâti, d’un jardin ou d’un garage. La déclaration est aussi requise pour toute extension d’une superficie allant au-delà des 20 m². L’autorisation délivrée par la mairie mentionnant le droit des voisins fait aussi partie de la liste des paperasses administratives à fournir en cas de rénovation. Cette dernière doit être conforme aux règles de l’urbanisme et laisser un droit de passage aux voisins. L’assemblée des copropriétaires doit également délivrer une autorisation quand les travaux de rénovation touchent les parties communes.
Les types de rénovation intérieure ou extérieure concernés
Il existe différentes formalités à suivre que ce soit pour une rénovation intérieure ou extérieure. Dans la plupart des cas, il faut avoir l’accord de la mairie et des établissements concernés par les travaux à faire. La plupart des aménagements intérieurs ne requièrent pas une autorisation de la part de la municipalité. Tel est le cas de la création d’un escalier intérieur, du revêtement de sol, de l’abattement d’un mur, de la remise à neuf de l’eau ou encore de la peinture. De même pour la rénovation électrique, vous n’avez qu’à faire appel à un électricien Nice et les travaux peuvent être accomplis. Si ce genre de travaux n’est pas à déclarer auprès de la mairie, les services fiscaux doivent par contre être avisés dans le cas de l’installation d’un chauffage central ou de la création d’une salle de bains. La déclaration à la municipalité n’est pas nécessaire quand il s’agit d’un aménagement de parking, de chemin goudronné, de murs ou de construction de moins de 2 m. Il en est de même pour la construction d’un abri de jardin de moins de 1,50 m ou d’une terrasse de moins de 0,60 m.
Démarches à suivre
L’intéressé peut retirer auprès de la mairie le formulaire à remplir à propos de son projet de rénovation. La préfecture, la mairie et les services de l’urbanisme étudient le dossier et donnent leur réponse au bout de 1 à 2 mois. Ce délai peut aller jusqu’à 3 voire 5 mois suivant la complexité des travaux de rénovation à effectuer et l’emplacement de la résidence dans une zone protégée ou proche d’un monument historique. Durant ce temps de réflexion, ces entités administratives vérifient les détails du projet d’aménagement s’ils sont conformes au plan et aux règles de l’urbanisme. Les formalités administratives ont pour but de préserver la bonne entente entre les voisins et de la rendre pérenne. En revanche, elles offrent aux voisins un droit de regard aux travaux de rénovation. Par ailleurs, les voisins peuvent contester certains travaux s’ils entravent une partie de leur propriété ou du passage commun. Les formalités administratives garantissent également le respect du cadre et du plan urbains. Le manquement à l’une de ces formalités peut entraîner au paiement d’une amende jusqu’à 6 000 euros.
